Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Holistiquerousselle, représentée par Stéphanie Rousselle, propose et réalise ses prestations d’accompagnement et de bien-être.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Prestataire
Holistiquerousselle
Représentée par : Stéphanie Rousselle
SIRET : 512 972 852 00010
Statut juridique : [Auto Entrepreneur ]
Adresse professionnelle : [12 place d’Aligre - 75012 Paris]
E-mail : [[email protected]]
Téléphone : [0650396181]
2. Prestations proposées
Holistiquerousselle propose des séances et accompagnements individuels ou collectifs dans les domaines du bien-être et du développement personnel.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités précisées lors de la réservation.
Le contenu, la durée, les modalités et le tarif de chaque prestation sont indiqués au moment de la réservation ou sur le support de présentation correspondant.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées par Holistiquerousselle constituent des accompagnements de bien-être et de développement personnel.
Elles ne constituent pas des consultations médicales, ne permettent pas d’établir un diagnostic médical et ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un suivi psychologique ou tout autre accompagnement réalisé par un professionnel de santé.
Le client reste responsable de sa santé et de ses décisions. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé compétent pour toute question relative à son état de santé, à un traitement ou à une situation nécessitant un avis médical.
4. Prise de rendez-vous
La réservation d’une séance peut être effectuée par le moyen indiqué par Holistiquerousselle : formulaire, plateforme de réservation, e-mail, téléphone ou tout autre moyen proposé.
La réservation devient ferme après confirmation du rendez-vous et réception du règlement correspondant à la séance.
Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation, notamment ses coordonnées et l’horaire choisi.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la réservation.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification est sans effet sur les prestations déjà réservées et réglées.
6. Paiement
Le règlement de la séance est demandé avant la réalisation de la prestation.
La réservation n’est définitive qu’après réception effective du paiement.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés lors de la réservation.
En cas de paiement refusé, incomplet ou non reçu, la réservation ne sera pas confirmée ou pourra être annulée.
En cas d’impayé, Holistiquerousselle se réserve également le droit de refuser toute nouvelle réservation jusqu’à régularisation de la situation.
7. Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Holistiquerousselle, par e-mail ou par tout autre moyen de contact indiqué lors de la réservation.
Toute annulation entraîne la perte de la somme déjà réglée pour la séance concernée. La somme versée ne pourra donc pas être remboursée, quelle que soit la date de l’annulation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation.
En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, la séance est également considérée comme due et la somme réglée reste acquise à Holistiquerousselle, sous réserve des dispositions légales applicables.
Un report peut exceptionnellement être proposé par Holistiquerousselle, sans que cela constitue un droit automatique pour le client.
8. Retard
Tout retard du client réduit, sauf accord contraire, la durée disponible de la séance.
Un retard important peut entraîner l’annulation de la séance si celle-ci ne peut raisonnablement plus être réalisée dans de bonnes conditions. Dans ce cas, la somme réglée reste acquise à Holistiquerousselle, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Annulation ou report par Holistiquerousselle
Holistiquerousselle peut exceptionnellement reporter ou annuler une séance pour un motif légitime, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité imprévue ou d’impossibilité d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée au client. Si aucune nouvelle date n’est convenue, les sommes versées pour la prestation non réalisée pourront être remboursées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à Holistiquerousselle au titre de ce report ou de cette annulation.
10. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la prestation est conclue à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse lors de la réservation.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et renoncement à son droit dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci peut être tenu de payer le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.
11. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne organisation de la prestation.
Il s’engage également à respecter les consignes communiquées avant ou pendant la séance et à adopter un comportement respectueux envers Holistiquerousselle.
Le client demeure libre d’interrompre une séance à tout moment s’il ne souhaite pas poursuivre. Toutefois, toute séance commencée reste due et aucun remboursement ne pourra être demandé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Holistiquerousselle se réserve le droit d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, agressif, irrespectueux ou incompatible avec le bon déroulement de l’accompagnement. Dans ce cas, la séance reste due, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont traités avec discrétion et confidentialité, sous réserve des obligations légales éventuellement applicables.
Les informations personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Responsabilité
Holistiquerousselle est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations.
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et aucune garantie de résultat spécifique ne peut être donnée.
Le client demeure acteur de son parcours et des décisions qu’il prend à la suite des accompagnements.
Holistiquerousselle ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes, inexactes ou volontairement dissimulées par le client.
14. Force majeure
Holistiquerousselle ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté de Holistiquerousselle, tels qu’une panne importante, une interruption des réseaux de communication, une catastrophe naturelle, une maladie ou toute autre situation empêchant raisonnablement la réalisation de la prestation.
15. Propriété intellectuelle
Les supports, textes, documents, audios, vidéos, exercices et autres contenus éventuellement remis dans le cadre des prestations sont destinés à un usage strictement personnel du client.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, modifiés ou transmis à des tiers, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Holistiquerousselle.
16. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à :
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser la prestation concernée, la date de réservation et l’objet de la demande.
Holistiquerousselle s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
19. Acceptation des CGV
La réservation ou la commande d’une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles avant toute réservation et peuvent être conservées par le client sur un support durable.
Version en vigueur : 2 septembre 2026